Procès verbaux

Le procès verbal de séance du conseil communautaire a pour objectif objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances du conseil. A ce titre il contient l'ensemble ...

Décisions du Bureau Communautaire

Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes : 1 fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil ...

Décisions du Président

2021 décision 01/2022 décision 02/2022 décision 03/2022 décision 04/2022 décision 05/2022 décision 06/2022 décision 07/2022 décision 08/2022 décision 09/2022 décision 10/2022 décision 11/2022 ...

Arrêtés réglementaires